Assurance de prêt : ce que la loi Lemoine a changé pour vous

Assurance de prêt Publié le 5 min de lecture
Par Judicaël Ozier, courtier en crédit et assurance de prêt

Changement d’assurance à tout moment, questionnaire de santé supprimé sous conditions, droit à l’oubli raccourci : trois mesures dont beaucoup d’emprunteurs ne profitent pas encore.

Offre de prêt et documents d’assurance sur le bureau d’AJO Courtage

Pendant longtemps, changer d’assurance de prêt relevait du parcours du combattant. La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a changé la donne. Trois de ses mesures concernent directement les emprunteurs — et beaucoup n’en profitent pas encore.

01Changer d’assurance à tout moment

Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans frais ni pénalité, pour la remplacer par un autre contrat. Une seule condition : le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Celle-ci dispose de dix jours ouvrés pour accepter la substitution ou motiver son refus.

02Moins de questionnaires de santé

Le questionnaire de santé a été supprimé lorsque la part assurée de vos prêts immobiliers n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement se termine avant votre 60e anniversaire. Pour un couple, le seuil s’apprécie emprunteur par emprunteur.

03Un droit à l’oubli raccourci

Pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, le délai au-delà duquel la maladie n’a plus à être déclarée est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.

04Combien peut-on économiser ?

Prenons un exemple théorique : un emprunteur assure 200 000 € sur 20 ans. Avec un contrat à 0,34 % par an du capital emprunté, il paie 680 € par an ; avec un contrat délégué à 0,12 %, 240 €. L’écart atteint 440 € par an, soit environ 8 800 € sur la durée du prêt.

Les taux réels dépendent de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et des garanties choisies : seule une étude permet de chiffrer votre cas.

05Comment je m’y prends

Je récupère la fiche standardisée d’information et les exigences de garanties de votre banque, je compare les contrats à garanties équivalentes, je chiffre l’économie réelle, puis je m’occupe de la demande de substitution auprès de votre banque. Vous n’avez qu’à décider.

Judicaël Ozier, AJO Courtage
Rédigé par Judicaël Ozier Directeur d’agence, AJO Courtage
Courtier en crédit et assurance de prêt
Publié le · 5 min de lecture

Informations à jour au 27 septembre 2026, données à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Les ordres de grandeur et exemples chiffrés sont recalculés à partir d’hypothèses assumées comme telles : seule une étude de votre situation permet de conclure. Ce contenu ne constitue pas un conseil personnalisé.

L’actualité, c’est bien. Votre dossier, c’est mieux.

Aucune règle ne se lit de la même façon selon les situations. Dites-moi où vous en êtes, je vous dirai ce que ça change pour vous.

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